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Conditions Générales de Vente

Siret: 90164591100016 

Garantie : Tout produit Maison Broderie retourné suite à accord du service après vente et reconnu défectueux par notre société, sera remboursé sous 8 jours . Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour. Les frais de port de “retour produit” seront à la charge du client. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages causés par accident, négligence, mauvaise utilisation, manque d’entretien, mauvais traitement ou les dommages résultants d’une exposition du matériel à une température excessive.

Paiement :  Paiement par Carte bancaire (Stripe), virement bancaire ou prélèvement (GoCardLess). Vous pouvez payer vos achats seulement en EUROS (EUR). Protection des données : Maison Broderie a une obligation de protection de votre sphère privée. Vos informations personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

1. Application des Conditions Générales de Vente

    1. Toutes les commandes passées sur Internet à Maison Broderie sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.
    2. 1.2 Maison Broderie se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque commande passée après la publication par Maison Broderie de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière. Plusieurs partenariats sont mis en places avec différentes sociétés en lien avec la broderie. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un conflit avec l’une de ces sociétés.

2. Commandes

    1.  En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
    2.  Maison Broderie propose ses produits à la vente sur le présent site dans la limite des stocks disponibles.
    3. En passant commande sur le présent site, le client atteste être majeur et en pleine possession de ses facultés mentales.
    4. Maison Broderie se réserve le droit d’annuler une commande si l’adresse de livraison n’est pas prévue dans les présentes conditions générales de vente.

3. Confirmation de commande

    1.  Les données enregistrées par Maison Broderie constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières
    2.  La marchandise reste la propriété de Maison Broderie jusqu’au paiement complet.
    3. Maison Broderie enverra un email de confirmation de commande, sans délai, dès que toutes les conditions sont réunies.

4. Prix

    1. Les prix sont indiqués en euros (EUR).
    2. Le prix est indiqué en HT et la TVA s’ajoute au règlement de la commande.
    3. Maison Broderie se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d’annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d’impression ou de calcul.
    4. En cas de remboursement, Maison Broderie ne prend pas en charge les frais de transaction bancaire et de gestion imposés par Paypal, Stripe et Partial.Ly. Maison Broderie rembourse le montant payé par le client au moment de l’achat. Dans le cas où un remboursement est demandé après une demande de prise en charge de votre commande par notre transporteur, les frais de transport seront facturés. Les frais de transaction varient en fonction du montant à rembourser et du service de paiement utilisé lors de l’achat.

​5. Livraison

    1.  Toutes les commandes confirmées par Maison Broderie seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.
    2. Maison Broderie accepte et fera livrer toute commande à destination du territoire de France métropolitaine.
    3. Maison Broderie expédie ses palettes principalement via TNT avec déchargement en rez-de-chaussée.
    4. Maison Broderie expédie ses colis avec des numéros de suivi identifiables.
    5. En cas de rupture de stock, le délai estimé de livraison est indiqué sur la page d’achat du produit. 

6. Vérification de la marchandise

    1. C’est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
    2. Nous ne pouvons rembourser la marchandise endommagée lors de l’envoi. Néanmoins, une enquête sera réalisé auprès du transporteur.

7. Règlement 

​
Le paiement peut se faire via Carte bancaire (Stripe), virement bancaire ou prélèvement (GoCardLess) en Euros.

    1. La plateforme GoCardLess permet de réaliser un paiement en plusieurs fois.
    2. Le client s’engage au règlement intégral en signant électroniquement sa facture avec échéancier de paiement et le contrat de plan de paiement.
    3. Dans le cas où le prélèvement échoue sur la plateforme GoCardLess, Maison Broderie appliquera une majoration de 5% du montant dû chaque semaine qui dépasse l’échéance mensuelle indiquée sur votre facture. La majoration se cumule pour chaque semaine de retard de paiement.
    4. Dans la situation d’un changement de banque, l’acheteur de soit d’informer le service comptabilité de Maison Broderie par mail (contact@maisonbroderie.com) afin de changer ses coordonnées bancaires pour pouvoir effectuer l’intégralité du paiement. L’acheteur se doit également de prévenir Maison Broderie de ses changements bancaires si le paiement est toujours en cours.
    5. En cas de fermeture de la société Maison Broderie, le calendrier des échéances pourra être modifié avec un règlement anticipé des mensualités restantes.
    6. Maison Broderie réalisera respectivement une relance écrite, une mise en demeure, une ordonnance d’injonction de payer et une assignation en paiement dans le cas où l’acheteur ne règle pas la somme totale définie par sa facture.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou
prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de
vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte
bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à
autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American
Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x
Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande
et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des
identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en
plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les
imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent
consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre
commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le
recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai
de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site
marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour
le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants
à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un
paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais
supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380
197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

8. Garantie

    1. Maison Broderie garantit que les produits vendus sur le site sont en accord avec les lois sur le copyright.
    2. Maison Broderie garantit au client que sa commande sera exécutée selon les règles de l’art et avec la diligence requise.
    3. Maison Broderie garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur au moment de la réalisation de la vente.
    4. Les emballages (cartons et caisse en bois sur palette) ne peuvent pas faire l’objet d’une réclamation en cas d’usure ou d’endommagement partiel l’arrivée. Notre caisse en bois transite entre plusieurs transporteurs et peut donc être abimée à la réception. Nous vous invitons à vérifier l’intérieur de la caisse en bois au déchargement du transporteur à votre domicile pour vérifier l’état de votre machine à broder et de vos accessoires en cas de casse partielle de la palette. 
    5. Les photos n’ont pas un caractère contractuel. Toutes nos machines sont testées avant expédition pour assurer leur fonctionnement et réglages. Il peut donc avoir la présence d’une trace légère sur une partie de la machine ou son support. 
      1. Nous vous demanderons une vidéo afin de pouvoir identifier et vous expédier la pièce en panne dans votre machine à broder. 
      1. Garantie commerciale : 1 an garantie pièces (moteur, ventilateur, ordinateur intégré, alimentation) avec main d’œuvre comprise en cas de panne de l’ordinateur intégré et moteur uniquement en France métropolitaine. 
    6. A l’achat, le client s’engage à effectuer les opération d’entretiens de la machine à broder (huile et lavage du bloc canette, enfilage) régulièrement. Un manque d’entretien ou une mauvaise manipulation pourra entraîner un dysfonctionnement de la machine à broder. La garantie ne couvre pas les problèmes de broderie liés à une mauvaise utilisation de la machine ou à une usure normale pouvant survenir après plusieurs utilisations. Les problèmes d’enfilage supérieur, de rotation de la canette, de saut de point de broderie, de tension, de blocage ou difficulté sur le moteur de changement d’aiguille, de coupe-fil, de casse d’aiguille, et tout autre problème de broderie lié à un mauvais réglage ou un mauvais entretien ne pourra pas faire l’objet d’un dépannage pour le SAV de la société Maison Broderie.  
    7. Les pertes ou retards liés à une brodeuse en panne ou en réparation ne peuvent en aucun cas être pris en charge par la société Maison Broderie.
    8. Dans le cas où vous rencontrerez des difficultés avec votre machine à broder sans qu’une pièce soit en panne, Maison Broderie s’engage à vous accompagner à distance pour résoudre votre problème. 

9. Service après-vente

    1. En cas de problème ou de question concernant les produits Maison Broderie veuillez contacter le service après vente Maison Broderie par e-mail. 
    2. Si le problème ne peut pas être résolu, Maison Broderie vous proposera une série d’options de service après-vente. Veuillez contacter, Maison Broderie pour de plus amples informations.

10. Constructeur 

    1. Nous réalisons la construction de nos brodeuses dans l’usine BAI Embroidery Machines. 

11. Retour

    1. Notre souci est que nos clients soient pleinement satisfaits de leur achat chez Maison Broderie. Néanmoins, les retours ne seront pas acceptés sans accord préalable de notre service après-vente et dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception. Les retours en vue d’un échange ou d’un remboursement ne seront acceptés que si le produit est dans un état irréprochable, n’a jamais été utilisé et nous est renvoyé dans son emballage d’origine. Le produit doit nous être renvoyé dans les 14 jours calendaires. Les frais de port liés au retour sont à charge de l’acheteur.
    2. Cette garantie ne sera appliquée que pour les produits ne présentant aucune détérioration.
    3. Les articles retournés endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.
    4. Les frais de port en cas de réexpédition seront à charge du client.
    5. Tout produit Maison Broderie retourné suite à accord du service après-vente et reconnu défectueux par Maison Broderie, sera remplacé sous 2 mois ouvrables par un modèle identique. Les produits retournés pour inspection doivent être envoyés à notre adresse, accompagnés d’une preuve d’achat datée et d’une lettre expliquant les raisons du retour.

12. Force majeure

    1. Maison Broderie fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

13. Droit applicable

    1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.